MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du site : Karuna-Shechen

Association loi 1901  

N° Siret : 538 026 337 00021 

N° RNA W922004765 

Siège social :  199 Bd Voltaire, 75011 Paris

Email : donation@karuna-shechen.org 

Responsable de la publication : Sébastien Pais de Figueiredo, Directeur Communication & Fundraising

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L'hébergeur du site : Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.​​​

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION​

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web transmettre.karuna-shechen.org (ci-après le "Site").

 

Article 1 - Objet

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site.

 

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des CGU par l'utilisateur. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans les CGU avant d'avoir procédé à l'accès et à l'utilisation du Site.​

 

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un matériel informatique permettant l'accès au réseau internet. L'accès au Site est gratuit.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, sons, vidéos, bases de données, etc. (ci-après les "Éléments") sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur.L'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Karuna-Shechen.

 

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Karuna-Shechen ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites web vers lesquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site.​

 

Article 6 - Respect du RGPD

Le formulaire de contact du Site est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'utilisateur est informé que les informations qu'il communique dans le formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel.

L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Karuna-Shechen à l'adresse suivante : donation@karuna-shechen.org

 

Article 7 - Responsabilité

Karuna-Shechen ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

 

Article 8 - Modification des CGU

Karuna-Shechen se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront publiées sur le Site et prendront effet à compter de leur publication.

 

Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif aux CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.